De nos jours, les voitures comptant au moins 29 ans d’ancienneté sont admises à bénéficier un certain nombre davantage. Cependant, certains critères bien définis existent dans le but de leur attribuer ou pas le statut de vehicule de collection afin qu’il bénéficie de ses avantages. Vous détenez une ancienne voiture bien normale et vous voulez réaliser une carte grise collection pour celle-ci ? Alors quelles sont les étapes à suivre, et combien cela coûte ? Obtenez plus d’information à vos interrogations dans cet article.
Quel est le verdict de la loi concernant les voitures de collection ?
En ce qui concerne la loi, il est obligatoire pour que tout vehicule ancien avec une immatriculation, obtienne le statut de voiture de collection, elle doit forcément avoir un âge déterminé. En effet plusieurs articles du code pénal on pour sujet l’attribution du statut de voiture de collection aux anciennes voiture et se présente tel que suit :
- toute voiture de collection doit posséder une immatriculation datant d’au moins plus de 29 ans et la date d’immatriculation doit être mentionné dans la carte grise;
- aussi pour obtenir le titre de voiture de collection, la production de la voiture dont ’il s’agit doit avoir cessé ;
- pour avoir le statut de vehicule de collection, ladite voiture ne doit avoir subir aucune transformation depuis sa création.
Utilité et désavantages relatifs à une voiture de collection
Bien qu’il existe des privilèges à avoir une voiture de collection, on n’en dénombre pas moins des inconvénients aussi.
Utilité d’une voiture de collection :
- les voitures considérées comme vehicule de collection sont autorisées à rouler avec des plaques d’immatriculation de couleurs noire. Ainsi, elles sont mieux distinguées et reconnues comme faisant du patrimoine historique. Mais, seules les voitures possédant un certificat d’immatriculation ou une carte grise collection bénéficie de cette faveur donc même si une moto ou voiture de plus de 30 ans ne possède pas ses documents ces avantages ne lui sont pas accordés ;
- vous n’êtes plus obligé de faire le controle technique de vos vehicules de collection tous les 2 ans, mais plutôt tous les 5 ans ;
- lorsque vous ne possédez pas de carte grise, vous avez la possibilité de faire immatriculer votre voiture ou moto en obtenant une attestation auprès de la ffve ;
- vous devez aussi être en règle en termes d’assurance de votre voiture de collection. Vous avez la possibilité de réaliser cela en ligne ou auprès d’une agence d’assurance
- Vous avez l’autorisation de circuler partout où vous souhaiter avec vos véhicules de collection toute droite sortir du controle technique dans le monde grâce au certificat d’immatriculation SIV arrivée en 2009 ;
Désavantages liés au véhicule de collection :
-vous ne pouvez pas utiliser une voiture de collection à des fins personnelles tel que la mettre en location, en circulation comme moyens de transport ;
-vous devez avoir obligatoirement une attestation de la ffve pour avoir une carte grise collection.
Quelques étapes en ce qui concerne l’établissement d’une carte grise collection
Pour l’immatriculation d’un véhicule de collection, ils existent plusieurs demarches. En effet, vous avez à disposition deux options et dans chaque cas un dossier est nécessaire. Ainsi, dans un premier cas vous devez faire un changement d’immatriculation à votre ancien certificat d’immatriculation en vue du nouveau format. Un deuxième cas, c’est lorsque vous venez de prendre une nouvelle voiture de collection alors chose normale vous êtes obligé de faire un changement des donnés du titulaire. Vous pouvez vous faciliter les demarches en constituant le dossier pour l’établissement d’une carte grise collection en ligne.